Le service de facturation de Duda valide les numéros de TVA et facture le montant de taxe approprié en fonction des systèmes des autorités fiscales externes : VIES (système d'échange d'informations en matière de TVA) de la Commission européenne et HMRC (HM Revenue and Customs) du Royaume-Uni. Nous sommes tenus par la loi de valider votre numéro de TVA. Un numéro de TVA non valide enregistré dans notre système peut avoir une incidence sur le montant de vos prochaines factures.
Si votre numéro de TVA n'est pas valide, le message suivant apparaîtra sur votre tableau de bord :
« Le numéro de TVA associé à vos informations de paiement n'est pas valide. Si vous ne mettez pas à jour le numéro de TVA, la TVA vous sera facturée lors de votre prochaine facture. »
Résoudre le message d'erreur de numéro de TVA non valide
Pour mettre à jour votre numéro de TVA, cliquez sur le bouton Modifier le numéro de TVA dans le message figurant sur votre tableau de bord ou suivez les instructions ci-dessous.
Pour mettre à jour votre numéro de TVA :
Connectez-vous à votre tableau de bord.
Cliquez sur votre adresse e-mail dans la barre de navigation supérieure et sélectionnez Paiement.
Cliquez sur le lien Mettre à jour les informations de facturation sur la carte bancaire.
Saisissez votre numéro de TVA dans le champ Numéro de TVA. Ce champ n'est visible que si vous avez sélectionné un pays qui perçoit la TVA. Si le numéro de TVA saisi n'est pas valide, un message apparaît sous le champ.
Cliquez sur Enregistrer.
Que faire si le numéro de TVA saisi est correct mais qu'il est toujours considéré comme non valide ?
Si votre numéro de TVA est enregistré dans un pays de l'UE, vous pouvez vérifier sa validité sur le site de la Commission européenne : ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation.
Si votre numéro de TVA est enregistré au Royaume-Uni, vous pouvez vérifier sa validité sur le site GOV.UK : www.gov.uk/check-uk-vat-number.
Si l'un des sites ci-dessus confirme que votre numéro de TVA n'est pas valide, vous y trouverez de plus amples informations sur la marche à suivre. Si le numéro de TVA s'avère valide, vous pouvez le soumettre à nouveau sur votre page d'informations de facturation Duda et nous le validerons de nouveau.