Duda billing valide les identifiants de TVA et facture le montant approprié de la taxe sur la base des systèmes des autorités fiscales externes ; le système d'échange d'informations sur la TVA de la Commission européenne (VIES) et l'administration fiscale et douanière du Royaume-Uni (HMRC). Nous sommes tenus par la loi de valider votre numéro de TVA. La présence d'une TVA non valide dans votre dossier peut avoir une incidence sur le montant de vos futures factures.
Si votre numéro de TVA n'est pas valide, le message suivant apparaîtra sur votre tableau de bord :
« Le numéro de TVA associé à vos informations de paiement n'est pas valide. Si vous ne mettez pas à jour le numéro de TVA, la TVA vous sera facturée lors de votre prochaine facture. »
Remarque
Cette action ne peut être effectuée que par le propriétaire du compte ; les membres de l'équipe et du personnel n'ont pas cette possibilité.
Pour mettre à jour votre numéro de TVA, cliquez sur le bouton Modifier le numéro de TVA dans le message de votre tableau de bord ou suivez les instructions ci-dessous.
Pour mettre à jour votre numéro de TVA :
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Connectez-vous à votre tableau de bord.
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Sélectionnez le paiement.
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Cliquez sur Modifier dans la section Infos de facturation & carte de méthode de paiement.
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Saisissez votre numéro de TVA dans le champ Numéro de TVA (ce champ ne sera visible que si vous avez sélectionné un pays qui collecte la TVA). Si l'identifiant TVA que vous saisissez n'est pas valide, un message apparaît sous le champ.
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Cliquez sur Enregistrer.
Que se passe-t-il si l'identifiant TVA correct a été saisi mais qu'il est toujours considéré comme invalide ?
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Si votre numéro de TVA est enregistré dans un pays de l'UE, vous pouvez vérifier sa validité sur le site de la Commission européenne : ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation.
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Si votre numéro de TVA est enregistré au Royaume-Uni, vous pouvez en vérifier la validité sur le site GOV.UK : www.gov.uk/check-uk-vat-number.
Si l'un des sites ci-dessus confirme que votre numéro de TVA n'est pas valide, vous y trouverez de plus amples informations sur la marche à suivre. Si le numéro de TVA s'avère valide, vous pouvez le soumettre à nouveau sur votre page d'informations de facturation Duda et nous le validerons de nouveau.